RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Article 1 : Le CA BALMA 

Le CA Balma, fondé en 1971, est une association sportive à but non lucratif régie de la loi 1901 (Numéro d’agrément Jeunesse et Sport 31-S-71).
Il s’agissait d’un club omnisport comprenant l’athlétisme, la gymnastique sportive et volontaire, le tir à l’arc, la danse de salon, la gymnastique aux agrès et le fitness. 

En 2015, le club omnisport devenu trop important décide de se scinder en clubs indépendants. La section athlétisme demeure la seule section du club omnisport « Club Athlétique Balmanais ».
La couleur du club (et du maillot de compétition) déposée en début de saison auprès des instances fédérales (Ligue et Fédération) sont le Orange. Le logo du club est fait d’un un lion (mascotte historique du club) dans un triangle. Couleur orange et logo sont incontournables dans la vie au quotidien et dans la communication du club. 

Article 2 : Les modalités d’adhésion 

Article 2-1 : Procédure d'adhésion 

Les pièces à fournir sont : La Fiche d’inscription dûment complétée, la présentation d’un certificat médical correspondant aux exigences de la Fédération Française d’Athlétisme et le règlement correspondant à la catégorie concernée.
Article 2-2 : Durée de validité de la licence 

La licence est valide du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante 

Article 2-3 : Modalités de paiement 

Un paiement en 3 fois est possible, avec un chèque initial de 100€ et deux chèques suivants correspondant au solde. Les 3 chèques doivent être délivrés lors de la demande de prise de licence et seront encaissés à 1 mois d’intervalle.
Article 2-4 : Conditions de remboursement 

Un remboursement peut être envisagé dans des conditions exceptionnelles, laissées à l’appréciation du Bureau Directeur. Le montant du remboursement sera amputé de la quote-part versée à la fédération et d’un montant proportionnel à la durée de l’adhésion sur la saison. 

Article 3 : Le Bureau Directeur 

Article 3-1 : rôle du bureau

Le bureau assure la gestion de l’association en conformité avec les orientations votées en Assemblée Générale. Il rend compte de ses travaux au Comité Directeur.
Ses membres peuvent représenter le CA BALMA dans les instances de négociations de la Fédération Française d’Athlétisme, de la commune, des collectivités territoriales ou de l’Etat. 

Article 3-2 : composition 

Le bureau se compose de cinq membres maximum. Ses membres sont majeurs. Il est composé au minimum du président, du trésorier et du secrétaire général. Les autres membres sont élus par le comité directeur sur proposition du président. 

Article 3-3 : rôles du président, du trésorier et du secrétaire général 

– Le président est le premier représentant de l’association, il veille à son bon fonctionnement. Il signe tous les papiers officiels. Juridiquement, il est le seul responsable de l’association. Chaque année lors de l’assemblée générale il présente le rapport moral. – Le trésorier veille aux ressources et aux dépenses de l’association. Il gère les relations avec la banque, les organismes sociaux ou administratifs (URSSAF, DDTEFP...). 

Chaque année lors de l’assemblée générale il présente le rapport financier. – Le secrétaire général a en charge le bon fonctionnement administratif de l’association. Il veille à la conservation des pièces administratives indispensables : statuts, journal officiel, récépissé de la préfecture, règlement intérieur, procès-verbaux des assemblées générales et est en charge des diverses obligations administratives et règlementaires. 

Il tient à jour le « registre spécial de l’association » dans lequel sont consignées les modifications et changements de statuts ou de direction de l’association (obligation légale de la loi de 1901). Il s’assure que les documents officiels sont bien adressés à temps. Il a en charge les convocations, comptes rendus des réunions.
Chaque année lors de l’assemblée générale il présente le bilan sportif : le rapport sportif. 

Article 3-4 : modalités de vote 

Les propositions sont retenues à la majorité des votes des membres présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. 

Article 4 : Le Comité Directeur 

Article 4-1 : rôle du comité directeur 

Le Comité Directeur applique les décisions de l’Assemblée Générale et vérifie leur bonne application dans l’optique d’un fonctionnement optimal.
Pour assurer la validité des délibérations en comité directeur, le quorum des membres présents est fixé à la moitié des membres. 

Article 4-2 : composition 

Il est constitué des membres du Bureau Directeur et des responsables des différentes commissions de travail. 

Article 5 : Les Commissions de travail 

Des commissions de travail sont constituées par décision du Bureau Directeur afin d’optimiser le fonctionnement du club et d’alléger le travail des membres du Bureau Directeur. 

Article 5-1 : rôles des commissions 

– La commission Partenariats est chargée de nouer de nouveaux partenariats afin de générer de nouvelle ressources pour le développement du club ;
– La commission Sportive est chargée des affaires sportives : recrutement et formation des entraîneurs, coordination pédagogique des entraîneurs, choix des épreuves au calendrier, demande de matériel « sportif » ; 

– La commission Formation est chargée du recrutement et formation des entraîneurs et du recrutement et de la formation des officiels, juges et jurys;
– La commission Communication et Evénement Sportifs est en charge des opérations de communication et de promotion, des manifestations sportives et des évènements festifs. 

Article 5-2 : pilotage des commissions 

Un responsable de commission - ou un binôme responsable - sera en charge de chaque commission, après candidatures validées par le Bureau Directeur. 

Article 5-3 : modalités de vote 

Même modalités de vote que pour le bureau (v. article 3-4) 

Article 6 : L’Assemblée générale 

Article 6-1 : organisation 

L’assemblée générale a lieu chaque année en début de saison sportive. Les adhérents seront informés de la tenue de l’assemblée générale au moins quinze jours avant la date prévue par courrier électronique.
La convocation précise l’ordre du jour. Compte tenu du nombre d’adhérents, tout quorum a été supprimé. Un comptage des voix sera toutefois assuré à l’entrée. 

Article 6-2 : déroulement 

L’ordre du jour de l’assemblée générale comprend au moins le rapport moral, le rapport financier et le rapport sportif.
Le rapport moral est présenté par le président. Il dresse le bilan global de l’activité du club et il présente les axes de la politique proposée pour l’année à venir. 

Le rapport financier est présenté par le trésorier. Il comprend au moins trois parties : L’exposé du compte d’exploitation de l’année écoulée (recettes et dépenses).
Le rapport du cabinet d’experts-comptables qui assure et valide les comptes (des « commissaires aux comptes » qui vérifient la tenue des comptes, Si l’assemblée estime que la comptabilité est régulière et conforme aux prévisions budgétaires, elle vote le quitus au trésorier sur proposition du cabinet comptable.
La présentation du budget pour la saison à venir. Le budget doit être voté.
Le rapport sportif est présenté par le secrétaire général. Il fait le bilan des résultats sportifs obtenus au cours de la saison écoulée. Les procès-verbaux des Assemblées générales seront archivés.
Chaque année, l’assemblée générale peut remplacer des postes vacants au comité directeur en élisant de nouveaux membres au sein du Bureau Directeur, si vacance de poste, ou des commissions. 

Article 6-3 : le vote 

Pas de vote par procuration, voir art. 19 des statuts
Peuvent voter :
– Les adhérents de plus de 16 ans à jour de leur cotisation pour la saison écoulée. – (Le responsable légal des enfants de moins de 16 ans à jour de leur cotisation pour la saison écoulée. Ce responsable a autant de voix que d’enfants adhérents.) Voir article 17 des statuts. Les moins de 16ans ont une voix consultative ! 

Article 6-4 : les élections 

Tous les quatre ans, l’année des Jeux Olympiques d’été, l’assemblée générale élit un nouveau comité directeur (Bureau Directeur et responsables de commissions) dans son intégralité. Les membres sortants sont rééligibles.
Voir article 9 des statuts : sont éligibles au Comité Directeur toute personne, membre du CA BALMA Omnisports depuis plus 2 ans et ayant 18 ans révolus. 

(Sont éligibles:
– les adhérents qui sont à jour de leur cotisation pour la saison écoulée (ou les parents d’enfants mineurs à jour de leur cotisation.)
– Les adhérents de plus de 16 ans à jour de leur cotisation pour la saison écoulée. 

Article 7 : radiation, vacances de postes 

Article 7-1 : la radiation 

La radiation d’un adhérent peut-être prononcée par le Comité Directeur du CA BALMA après que l’intéressé ait eu la possibilité de s’expliquer devant lui. Pour cela, la personne se verra remettre une convocation en main propre ou par lettre recommandée. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Comité Directeur, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : une condamnation pénale pour crime et délit ou toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le Comité statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. 

Article 7-2 : le poste vacant 

En cas de vacance du poste de président, de trésorier ou de secrétaire général le Comité Directeur se réunit à la demande du bureau ou de la moitié de ses membres pour procéder à une nouvelle élection.
Cette élection devra être ratifiée à la prochaine assemblée générale. 

Chaque année, en assemblée générale ordinaire, les postes vacants au Comité Directeur autres que ceux de président, de trésorier ou de secrétaire général peuvent être pourvus par vote. 

Article 8 : Les règles de bonne pratique 

Les activités athlétiques au sein du CA BALMA nécessitent le respect de règles (règlements de sécurité fédéraux, arrêtés ministériels ou règles d’utilisation des infrastructures sportives de la ville de Balma, notamment).
Au-delà du strict cadre sportif, la nature et la qualité des relations entre membres caractérisent les traits majeurs de la culture du CA BALMA. Le rappel des principales règles de bonne conduite sont spécifiques à divers groupes en fonction de la discipline pratiquée et de la population concernée (mineurs notamment).
Des règles spécifiques de bonne pratique peuvent être éditées, notamment pour assurer la sécurité des adhérents, la protection du matériel ou le respect des infrastructures. Elles seront considérées comme annexes au présent règlement intérieur. 

Article 9 : Les responsabilités des entraîneurs 

Article 9-1 : Fonctionnement et responsabilité 

Chaque groupe d’entraînement est placé sous la responsabilité d’un entraîneur référent, garant de la sécurité de pratique des adhérents, notamment des mineurs, et du respect des bonnes règles de pratique. Il est responsable de la planification des entraînements et des compétitions. Dans un esprit de transparence et de bonnes relations avec le Comité Directeur, l’entraîneur référent communiquera régulièrement sur le fonctionnement du groupe d’entraînement dont il a la responsabilité (problèmes éventuels rencontrés, objectifs sportifs, besoins matériels, etc...). 

Article 9-2 : Le degré d’autonomie et les devoirs vis à vis du Comité Directeur 

Chaque entraîneur référent bénéficie d’une large autonomie dans le cadre de sa pratique quotidienne. Concernant les groupes d’athlètes pratiquant la compétition, un programme de compétitions susceptible de générer des déplacements (à organiser) et des frais financiers (à assumer) doit être proposé au Bureau Directeur pour validation. L’entraîneur référent s’engage à respecter la politique sportive définie par le Comité Directeur et à faire respecter, par les athlètes placés sous sa responsabilité, les divers règlements. 

Article 10 : L’accueil de mineurs 

Ce point est primordial, le CA BALMA possédant un des plus importants contingents de jeunes athlètes (EA – PO – BE – MI) de France.
Le club et l’entraîneur référent sont responsables des adhérents mineurs dans la durée des créneaux horaires définis en début de chaque saison. L’entraîneur doit veiller à ce que l’encadrement soit toujours assuré par des entraîneurs agréés par le Comité Directeur. Il lui appartient également de prendre toute mesure garantissant la sécurité des mineurs sous sa responsabilité (conditions météorologiques susceptibles de présenter un danger : canicule, vents violents, orages..., terrains accidentés ou en travaux, etc...). Il lui appartient également de détailler les conditions de transport pour les enfants se déplaçant seuls ou accompagnés sur les compétitions. Une déclinaison peut être précisée pour les compétitions hors du lieu habituel de pratique. 

Article 11 : Les déplacements en compétition 

Tous les déplacements en minibus, bus, voiture(s), train ou avion et donnant lieu à dépenses financières se font, après demande préalable, en accord avec le Bureau Directeur du CA BALMA et après validation écrite de celui-ci.
Tout autre déplacement ne sera pas pris en compte par le club. En début de saison, les parents d’enfants mineurs signeront une autorisation de prise en charge médicale. 

Article 12 : Les inscriptions à des compétitions générant des frais pour le club 

Toute inscription à différentes compétitions susceptibles de générer des frais pour le club ne peut se faire, après demande préalable, qu’en accord avec le Bureau Directeur du CA BALMA et après validation écrite de celui-ci. Par « inscription à différentes compétitions », il est entendu le type de compétition, leur lieu d’organisation ainsi que le nombre et la nature des équipes ou athlètes proposés. 

Article 13 : Le bénévolat et la vie du club 

Article 13-1 : Appel au Bénévolat 

Le bénévolat est un acte volontaire. Mais, il est opportun, aujourd’hui plus que jamais, de rappeler que le CA BALMA nécessite pour son fonctionnement optimal et l’épanouissement de ses adhérents la mise en commun de biens, de connaissances, de compétences... donc l'exercice du bénévolat. Chaque adhérent s'engage à s'investir dans la vie du club : le bénévolat lors des diverses animations du club, l'encadrement des plus jeunes, les déplacements des mineurs... Le club a besoin de chacun afin de pouvoir continuer à exister. 

Article 13-2 : Prise en charge des frais de formation 

Le CA BALMA prend en charge le frais relatifs à la formation des bénévoles (formations d’entraîneurs, de juges ou de dirigeants). 

Article 13-3 : Réduction d’impôts 

Il existe la possibilité d’abandon de remboursements de frais et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI). 

Article 14 : La modification du règlement intérieur 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Comité Directeur ou par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des membres présents.